J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13545
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Arrêtés du 5 août 1999 portant promotion (services déconcentrés)
NOR : EQUP9901256A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 août 1999, M. Taze (Gilles) est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er août 1999.